STATUTS DE

L’ASSOCIATION « AUTOUR DE LA FOI »

 

Article 1er : Forme

Entre les personnes soussignées et celles qui auront adhéré aux présents statuts, il est formé une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Cette Association est dénommée AUTOUR DE LA FOI, plus communément appelée AUTOURDELAFOI.COM

 

Article 2 : Objectifs

AUTOUR DE LA FOI a pour objectifs de :

-       donner accès à la culture musulmane ;

-       tisser un lien d’amitié et de fraternité entre les différentes composantes de la société.

 

Article 3 : Activités

AUTOUR DE LA FOI a pour activités :

-       l’organisation de conférences et d’expositions ;

-       la mise en place d’activités sociales, éducatives, ludiques et toutes autres activités pour parvenir à ses objectifs.

 

Article 4 : Siège et durée

Le siège d’AUTOUR DE LA FOI est basé XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 

Il pourra être transféré  par simple décision du conseil d'administration.

La durée d’AUTOUR DE LA FOI est indéterminée.

 

Article 5 : Membres d’AUTOUR DE LA FOI

AUTOUR DE LA FOI se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres associés, et de membres d’honneur. Le titre de membre associé est réservé aux personnes morales ; les autres membres d'AUTOUR DE LA FOI sont uniquement des personnes physiques.

5.1. Les membres fondateurs sont  les personnes qui ont concouru à la création d'AUTOUR DE LA FOI. Ils sont membres permanents d’AUTOUR DE LA FOI et de son conseil d’administration, dans la limite d’âge fixée à l’article 10, sauf en cas de démission ou d’exclusion. Après la limite d’âge, ils deviennent membres d’honneur permanents.

5.2. Les membres adhérents sont ceux qui, en raison de leur compétence et de l'intérêt qu'ils portent aux buts d'AUTOUR DE LA FOI, sont admis en cette qualité par le conseil d'administration sur demande d'adhésion écrite.

5.3. Les membres associés sont les personnes morales qui cumulativement :

- poursuivent des buts similaires ou complémentaires à ceux d’AUTOUR DE LA FOI ;

- passent un accord écrit de collaboration avec AUTOUR DE LA FOI lui attribuant le titre de membre associé et précisant les modalités de son adhésion (durée, cotisation, représentation…) ;

Les membres associés ne peuvent être élus au conseil d’administration. Ils ont une voie consultative lors des délibérations de l’assemblée générale.

5.4. Le titre de membres d'honneur pourra être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques qui auront rendu des services à AUTOUR DE LA FOI sans contrepartie.

 

Article 6 : Acquisition de la qualité de membre dans AUTOUR DE LA FOI

Pour être membre adhérent, membre associé ou membre d’honneur d’AUTOUR DE LA FOI, il faut être admis par le conseil d’administration.  Ce dernier est amené à traiter des adhésions selon les voies suivantes :

  •       sur la base d’une demande écrite pour un membre adhérent ;
  •       sur la base d’un contrat de collaboration pour un membre associé ;
  •       sur la base d’une proposition d’un membre du conseil d’administration pour un membre d’honneur ;

Les décisions d'acceptation ou de refus n'ont pas à être motivées et sont sans appel.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

Cessent de faire partie d’AUTOUR DE LA FOI sans que leur départ puisse mettre fin à celui-ci :

1 -        Ceux qui ont donné leur démission par écrit au conseil d'administration

2 -        Ceux dont l'exclusion aura été prononcée par le Conseil d'administration :

a -        pour toute infraction réelle et sérieuse aux présents statuts,

b -        pour désintérêt manifeste à la vie d’AUTOUR DE LA FOI,

c -        pour tout autre motif grave et notamment toute action, prise de position ou comportement incompatible avec l’éthique d’AUTOUR DE LA FOI.

d -        pour non-paiement de la cotisation si celle-ci a été instituée par le conseil d'administration.

Concernant les membres exclus, le conseil d'administration doit inviter l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter ses observations dans un délai de quinze jours francs à dater de la réception de la lettre. Passé ce délai, le conseil d'administration pourra prononcer l'exclusion définitive. La décision motivée du conseil d'administration doit être notifiée également par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun recours contre cette décision n'est recevable devant l'assemblée générale. Si, par suite d'un événement quelconque, le nombre des membres se trouvait réduit à moins de cinq, les membres restants assureront le fonctionnement d’AUTOUR DE LA FOI. Cependant, ils devront, dans un délai de trois à six mois, susciter l'adhésion de nouveaux membres et tenir une assemblée générale.

 

Article 8 : Ressources d’AUTOUR DE LA FOI

Les ressources d’AUTOUR DE LA FOI se composent :

  •       des contributions et participations des bénéficiaires des activités d’AUTOUR DE LA FOI,
  •       des aides publiques de la part de l’Etat et des collectivités locales,
  •       des revenus du patrimoine d’AUTOUR DE LA FOI,
  •       du produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.
  •       de dons perçus de toute personne physique ou morale en soutien aux activités d’AUTOUR DE LA FOI,
  •       d'une cotisation des membres fixée par le conseil d'administration.

 

Article 9 : Utilisation des ressources d’AUTOUR DE LA FOI

L'utilisation de ces ressources est effectuée par le conseil d'administration conformément aux buts poursuivis par AUTOUR DE LA FOI. Compte rendu en est fait par le trésorier à l’assemblée générale annuelle.

Il est tenu une comptabilité conforme à la législation en vigueur et au plan comptable avec présentation d'un compte de résultat et d'un bilan.

 

Article 10 : Composition du conseil d'administration

AUTOUR DE LA FOI est administrée par un conseil qui comprend, outre les membres fondateurs d’AUTOUR DE LA FOI, des membres élus par l'assemblée générale pour 3 ans et rééligibles, sans que le nombre total ne dépasse 7 membres.

Les membres ayant atteint l’âge de 75 ans au cours de leur mandat ne pourront plus solliciter un nouveau mandat.

Le conseil est renouvelable par tiers des membres non fondateurs tous les ans.

Pour le premier et second renouvellement, les membres sortants sont désignés parmi les volontaires en premier, sinon par tirage au sort.

Pour le troisième et les suivants renouvellements, les membres sortants sont les membres élus les plus anciens

En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un administrateur, le conseil peut se compléter par désignation sur proposition du président qui sera approuvée par l'assemblée générale la plus proche. Les membres ainsi désignés restent en fonction jusqu’à la  prochaine élection.

A défaut d’approbation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil demeurent valables.

Le conseil peut inviter des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultatives aux délibérations du conseil.

 

Article 11 : Composition du bureau

Le conseil choisit parmi les membres permanents ou élus, un président, un trésorier et un secrétaire (ou trésorier-secrétaire), éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.  Le bureau est élu pour un mandat de trois ans. Toutefois, à l’issue de l’élection des nouveaux membres du conseil de chaque année intermédiaire, il peut être procédé à des aménagements de sa composition sur proposition du président ou du conseil sans que ces changements ne concernent les postes de président, de secrétaire et de trésorier. Ses membres sont rééligibles.

 

Article 11.1 : Les vice- présidents

Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et sont placés sous son autorité.

 

Article  11.2 : Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint

Le secrétaire  général et le secrétaire général adjoint forment le secrétariat général.

Le  secrétaire général assure le secrétariat du bureau, du conseil  d’administration et de l’assemblée générale.

Le secrétaire général  assure le dépouillement du courrier arrivé, de son attribution et de l’acheminement de son départ.

Sous l’autorité du président, pour le bureau, le secrétaire général prépare les ordres du jour et les convocations  pour la réunion du bureau du conseil d’administration  et des assemblés générales.

Le secrétariat général assure  la responsabilité  de la tenue  des archives  de l’association.

Le secrétariat général assure le suivi de la mise en application des décisions des différentes  instances  de l’association.

Le secrétaire général adjoint sous la responsabilité du secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l’association.

 

Article 11.3 : Le trésorier  et le trésorier adjoint

Le trésorier ou le trésorier adjoint, conjointement, encaissent les recettes et acquittent l’ordonnancement défini ; le président et le trésorier disposent pour cela de la signature  des comptes bancaire de l’association.

Le trésorier est responsable  devant le bureau de toutes questions relatives aux finances de l’association ; il prépare pour le  bureau  le budget qui est soumis au conseil d’administration avant son exécution ; il est responsable de la gestion des fonds ; il veille au recouvrement des fonds et à la tenue  de la comptabilité ;

Les fonctions  de trésorier et de trésorier adjoint  sont compatibles avec celles de la tenue de livres comptables.

Ils informent le bureau de l’état de leurs travaux. Le trésorier ou le trésorier  adjoint peuvent  recevoir délégation pour encaisser seul des recettes ou acquitter des dépenses dont le montant  est inférieur à 500 €. Toute somme supérieure à 500 € fera l’objet d’une approbation du bureau exécutif.

Le conseil d’administration peut faire appel au service d’un expert-comptable pour la vérification de la comptabilité annuelle.

 

Article 12 - Les commissions

Des commissions peuvent être créées sur proposition du bureau et décisions du conseil d’administration.

Le responsable d’une commission rend compte  de l’état  de l’avancement des travaux  de sa commission  par l’intermédiaire du secrétariat général ou des vice-présidents, après avis  du bureau.  L’état des travaux de la commission sont présentés au conseil d’administration pour information ou validation.

Les décisions de commissions approuvées par le conseil d’administration sont intégrées dans le rapport moral présenté à l’assemblée générale.

Le président d’une commission peut faire appel à toute personne estimée compétente, qu’elle appartienne ou non à l’association, pour participer à ses travaux  sous condition d’information du bureau exécutif.

La dissolution de la commission est décidée  par le conseil d’administration sur proposition du bureau.

 

Article 13 : Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt d’AUTOUR DE LA FOI et au moins trois fois par an. Les réunions s'effectuent à l'initiative :

  •       soit du président,
  •       soit de la moitié des membres du conseil,
  •       soit des deux tiers des membres fondateurs.

L'ordre du jour est arrêté par le président, par les administrateurs ou les membres fondateurs qui ont provoqué la réunion : il est envoyé avec la convocation par lettre individuelle ou par courriel, au moins cinq jours avant la réunion (la réception de la convocation par courriel doit être confirmée par un accusé de réception électronique)

La convocation est faite par le président. En cas de carence de ce dernier, elle peut être faite par le secrétaire ou un administrateur. Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins 50 % des membres sont présents ou représentés. Le vote par correspondance n'est pas admis. Toutefois tout administrateur peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d'égal partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, toute décision du conseil peut être rejetée ou annulée par les voix des deux tiers des membres fondateurs. La demande d’annulation doit être exprimée par ces membres fondateurs auprès du président dans un délai de 2 mois à compter de la date de réunion du conseil qui a pris cette décision. Ce droit de veto et d’annulation est sans appel. Il est adressé par courriel un procès-verbal des décisions du conseil d’administration à tous ses membres dans les 15 jours qui suivent la réunion. Ceux qui le souhaitent ou qui ne possèdent pas de courriel peuvent se faire remettre une copie du procès-verbal directement au bureau administratif d’AUTOUR DE LA FOI sous ce même délai.

 

Article 14 : Rôle du conseil d'administration

Le conseil accomplit soigneusement ses fonctions en bon père de famille. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions tant en matière de disposition qu’en matière de gestion ou d’administration. Seuls les actes expressément réservés à l’assemblée générale échappent à ses pouvoirs. Le conseil d’administration ester en justice au nom d’AUTOUR DE LA FOI et le représente en justice tant en défense qu’en demande devant les juridictions de tout ordre. Le conseil fixe les délégations données au président et aux membres du bureau, ainsi qu’à toute autre personne pour des actions ponctuelles.

 

Article 15 : Formation des administrateurs

Compte tenu des missions et responsabilités juridiques et économiques des administrateurs d'Association loi 1901, AUTOUR DE LA FOI met en œuvre les moyens nécessaires à leur formation.

 

Article 16 : Fonction des membres du bureau

Le président assure le bon fonctionnement d’AUTOUR DE LA FOI, il est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée et du conseil. Il le représente dans tous les actes de la vie civile auprès de tous tiers et organismes privés ou publics. Il a notamment qualité pour représenter en justice AUTOUR DE LA FOI. Il peut déléguer des pouvoirs à certains administrateurs.

Le trésorier, sur décision du CA, fait ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires. Il s’assure de la bonne tenue de la comptabilité d’AUTOUR DE LA FOI. Il prépare les plans et budgets et les soumet au bureau pour présentation au conseil. Il organise le contrôle budgétaire et s’assure d’un suivi régulier de la trésorerie d’AUTOUR DE LA FOI.

Le secrétaire tient les registres d’AUTOUR DE LA FOI et rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales.

Il a en charge la correspondance d’AUTOUR DE LA FOI et s’assure en appui au président du bon respect par AUTOUR DE LA FOI et ses membres des présents statuts et de la législation en vigueur dans tous les actes d’AUTOUR DE LA FOI.


Article 17 : Assemblées Générales

Les membres d’AUTOUR DE LA FOI se réunissent en assemblée générale ordinaire ou en assemblée extraordinaire. L'assemblée générale est composée de tous les membres d’AUTOUR DE LA FOI. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Chaque personne morale ne peut être représentée que par un seul mandataire.

 

Article 18 : Dispositions communes aux assemblées générales

  •         Les assemblées sont présidées par le président d’AUTOUR DE LA FOI ou un administrateur délégué à cette fin.
  •         Le président ou l'administrateur mandaté convoque les assemblées générales par lettre individuelle ou par courriel (la réception de la convocation par courriel doit être confirmée par un accusé de réception électronique), envoyés au moins 15 jours avant la date de la réunion ; ces convocations doivent indiquer l'ordre du jour et les projets de résolution soumis au vote de l'assemblée, ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour la réunion.
  •         Les membres fondateurs à la majorité des deux tiers peuvent demander la réunion de l'assemblée générale.
  •         Les délibérations sont transcrites sur un registre et signées par le président et par le secrétaire.
  •         Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret. Celui-ci est de droit à la demande d'un des seuls membres présents ou représentés.

 

Article 19 : Assemblée générale ordinaire

  •         L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
  •         Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L'assemblée peut délibérer valablement si un quart des membres d’AUTOUR DE LA FOI est présent.
  •         Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 8 jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours avant la date retenue.
  •         L'assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  •         Elle dispose des pouvoirs de décision et de contrôle ci-après :

 

Au titre de son pouvoir de décision :

  •         Elle approuve le plan pluriannuel d’investissement ainsi que les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement.
  •         Elle peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs de décisions au conseil d'administration.
  •         Elle procède à l'élection  ou à la réélection des administrateurs. Cette élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Les candidatures doivent être adressées par écrit au président au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale.

Au titre de son pouvoir de contrôle :

  •         Elle statue sur le rapport d'activité du conseil d'administration et sur les comptes de résultat et sur le bilan et sur l'affectation des résultats de l'exercice.
  •         Elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

 

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois qu'il y aura lieu de statuer :

  •         sur une modification à apporter aux statuts

Ou

  •         sur la dissolution d’AUTOUR DE LA FOI.

Dans le cas d’une modification des statuts :

  •         Sur première convocation, l'assemblée pour délibérer valablement doit réunir les deux tiers des membres d’AUTOUR DE LA FOI (présents ou représentés). Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 8 jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours avant la date retenue par exception au délai prévu à l'article 17.
  •         L'assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  •         Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations qui viseraient à modifier l’objet essentiel d’AUTOUR DE LA FOI devraient, à peine de nullité, être prises aux quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Dans le cas de la dissolution d’AUTOUR DE LA FOI :

  •         L'assemblée pour délibérer valablement sur la dissolution d’AUTOUR DE LA FOI doit réunir la totalité des membres d’AUTOUR DE LA FOI (présents ou représentés). La décision de dissoudre AUTOUR DE LA FOI doit, à peine de nullité, être prise à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

Article 21 : Dissolution d’AUTOUR DE LA FOI

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire :

  •       nomme un ou plusieurs liquidateurs ;
  •       statue sur le sort des apports en nature ou en numéraire ;
  •       attribue l'actif net subsistant à un ou plusieurs organismes sans but lucratif, poursuivant un but analogue à AUTOUR DE LA FOI.

Par dérogation à l'article 19, ses décisions de dévolution de l'actif sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

 

Article 22 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et modifié par le conseil d'administration ; il devra être approuvé par l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 23 : Conflits

AUTOUR DE LA FOI s'engage lors d'un conflit interne à avoir recours en premier lieu à l'arbitrage de personnalités morales ou physiques reconnues et estimées par les parties en conflit.

Le tribunal compétent pour toutes actions contentieuses concernant AUTOUR DE LA FOI est celui du domicile du siège d’AUTOUR DE LA FOI.

 

Article 24 : Formalités

Le président ou toute autre personne compétente qu'il désignerait est chargée de remplir au nom du conseil d'administration toutes les formalités légales ou réglementaires.

 

Statuts approuvés en Assemblée Générale constitutive,

Le Président,

 karim@autourdelafoi.com

 

Le Secrétaire,

 hicham@autourdelafoi.com

Le Vice-Président,

 remibilal@autourdelafoi.com

 

Le Trésorier,

abdelhak@autourdelafoi.com